Termes et Conditions d’Utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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Ces Conditions forment un contrat légalement contraignant entre vous et sellexa.company. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions à tout moment, ces changements prenant effet dès leur publication. Votre usage continu du service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des données exactes, complètes et actuelles. Vous vous engagez à nous informer sans délai en cas d’usage non autorisé de votre compte ou toute autre faille de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent la propriété exclusive de sellexa.company et de ses détenteurs de licences. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et d’autres législations. Nos marques ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de sellexa.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement

Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de sellexa.company, un employé de sellexa.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, sellexa.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

sellexa.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Ce service est offert « tel quel » et « selon disponibilité ». sellexa.company rejette explicitement toute garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, sellexa.company, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant sans limitation la perte de profits, données, usage, réputation ou autres pertes immatérielles résultant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tout préjudice lié à ces Conditions ou au service ne dépassera en aucun cas la somme que vous nous avez versée au cours des douze (12) mois précédant directement l’incident donnant lieu à la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de modification significative, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant la mise en œuvre des nouvelles Conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

La nature d’un changement significatif sera évaluée à notre entière discrétion. En continuant à utiliser ou accéder à notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prise en compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre omission à appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à ce droit.

Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adéquat.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 14 Rue de la Fraternité, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476987777
Email : [email protected]
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR sellexa.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTÉ D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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